Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
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Les documents que vous nous transmettez (tels que des actes de naissance, des diplômes, des attestations médicales ou des extraits de casier judiciaire) peuvent contenir des catégories particulières de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD (par ex. données relatives à la santé, à la religion ou à l'origine ethnique) ou des données relatives à des condamnations pénales au sens de l'article 10 du RGPD. Nous ne traitons ces données que pour réaliser la traduction que vous demandez, sur la base de votre consentement explicite et/ou parce que le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice. Ces données ne sont jamais utilisées à d'autres fins et ne sont accessibles qu'au(x) traducteur(s) juré(s) concerné(s).
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Vos données personnelles et vos documents sont stockés et traités au sein de l'Espace économique européen (EEE). Nous ne transférons pas vos données vers des pays situés en dehors de l'EEE. Si un tel transfert devait s'avérer nécessaire à l'avenir, il ne serait effectué qu'avec des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
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