Apostille de La Haye

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Convention de La Haye

Valable dans les 129 pays signataires de la Convention Apostille de La Haye.

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Pour les documents officiels

Une apostille ne peut être apposée que sur des documents signés par un fonctionnaire, un traducteur juré, un notaire ou un avocat. Un document privé doit d’abord être légalisé chez un notaire.

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Qu'est-ce qu'une apostille ?

Une apostille est un certificat confirmant l'authenticité d'un document public pour une utilisation internationale. Elle remplace la procédure de légalisation traditionnelle entre les pays signataires de la Convention Apostille de La Haye. En Belgique, l’apostille n’est pas délivrée par un tribunal, mais exclusivement en ligne par le Service Légalisation du SPF Affaires étrangères, sous forme numérique munie d’un code QR.

Où une apostille est-elle valable ?

Une apostille est acceptée dans les 129 pays signataires de la Convention de La Haye, y compris tous les pays de l'UE, les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et bien d'autres.

Consulter la liste actuelle des pays signataires (HCCH)

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une apostille exactement ?

Une apostille est une attestation confirmant l’authenticité d’une signature ou d’un cachet sur un document, afin qu’il soit reconnu à l’étranger. Elle remplace la chaîne de légalisation plus longue entre les pays signataires de la Convention Apostille.

Combien coûte une apostille ?

50 € par apostille, en plus du tarif de la traduction. Si vous avez plusieurs documents, ce montant s’applique par document ; vous indiquez le nombre dans le formulaire de commande.

Ai-je besoin d’une apostille sur l’original ou sur la traduction ?

Cela varie selon le pays et l’instance. Parfois une apostille sur le document original suffit, parfois une apostille est aussi demandée sur la traduction assermentée. Renseignez-vous auprès de l’instance destinataire ou soumettez-nous la question.
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